Changement d’adresse dans le canton de Fribourg : qui prévenir, quand et comment

Les délais communaux sont ceux de la législation fribourgeoise sur le contrôle des habitants. Pour Payerne ou Avenches, ce sont les règles vaudoises qui s’appliquent.

Dans le canton de Fribourg, toute personne qui quitte sa commune annonce son départ sans délai au contrôle des habitants. À l’arrivée, l’annonce se fait dans les 14 jours auprès de la nouvelle commune. Si vous changez seulement d’adresse à l’intérieur de la même commune, le délai est de 30 jours.

Pour l’annonce d’arrivée, prévoyez notamment :

• l’acte d’origine pour les Suisses ou, selon les cas, un certificat individuel d’état civil dès 18 ans ;
• le certificat de famille pour les couples mariés et les familles ;
• la carte AVS ;
• l’attestation d’assurance-maladie ;
• le contrat de bail ;
• l’attestation d’assurance responsabilité civile ménage.

La page officielle du canton mentionne un émolument de 20.–. La liste exacte peut varier selon la situation : vérifiez-la auprès de votre nouvelle commune avant de vous déplacer.

Les personnes de nationalité étrangère qui changent de canton doivent savoir que leur autorisation de séjour ne vaut que dans le canton qui l’a délivrée : la demande se fait auprès du canton de destination avant le départ. Pour une arrivée dans le canton de Fribourg, elle s’adresse au Service de la population et des migrants (SPoMi), puis l’arrivée s’annonce à la commune dans les 14 jours.

Le canton de Fribourg propose l’annonce de départ, d’arrivée et de changement d’adresse en ligne par le service eDéménagement, accessible depuis le guichet virtuel cantonal (egov.fr.ch). Ce service n’est disponible que dans les communes qui y sont raccordées : vérifiez si votre commune l’est. Sinon, l’annonce se fait en personne au guichet du contrôle des habitants.

Quand le service est disponible, il évite un déplacement au guichet. Gardez à portée de main les documents qu’il demande sous forme numérique, ainsi que votre nouvelle adresse exacte et la date d’emménagement.

Entre la Broye fribourgeoise et la Broye vaudoise, un déménagement de quelques kilomètres peut signifier un changement de canton. Dans ce cas :

• le départ s’annonce selon les règles du canton quitté, l’arrivée selon celles du canton d’accueil ; à Payerne et Avenches, ce sont les règles vaudoises ;
• pour les impôts, c’est le domicile au 31 décembre qui détermine le canton d’imposition de toute l’année (art. 68 de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs) ;
• un véhicule doit être immatriculé dans le nouveau canton, avec un nouveau permis de circulation : renseignez-vous auprès de l’office cantonal compétent ;
• la prime de caisse-maladie peut changer, car elle dépend du canton et de la région de domicile.

Pour un trajet plus long, voir le déménagement en Suisse, et pour la Broye vaudoise les pages déménagement à Payerne et à Avenches.

La Poste propose un ordre de réexpédition qui fait suivre le courrier vers la nouvelle adresse pendant une période choisie. Ce service est payant ; demandez-le quelques jours avant le déménagement pour qu’il soit actif à temps.

• Mettez votre nom sur la nouvelle boîte aux lettres dès le jour J.
• Profitez de la période de réexpédition pour communiquer la nouvelle adresse à tous les expéditeurs dont le courrier arrive encore à l’ancienne.
• Vérifiez la boîte aux lettres de l’ancien logement une dernière fois avant de rendre les clés.

• Assurance ménage et RC : annoncez la nouvelle adresse avant le déménagement et adaptez la somme assurée si le logement change de taille. Pour la couverture du transport lui-même, voir assurance et casse lors d’un déménagement ; chez nous, l’assurance des biens transportés est incluse dans les forfaits.
• Caisse-maladie : la prime dépend de la région de domicile ; un déménagement, même dans le canton, peut donc la modifier.
• Assurance du véhicule : elle suit le changement d’adresse du permis de circulation.
• Banque, caisse de pension, abonnements, médecin : une liste à cocher dans les jours qui suivent.

La redevance radio-télévision des ménages est facturée par Serafe, qui reçoit les données des registres des habitants. Vous n’avez donc en principe rien à annoncer : votre annonce à la commune suffit. Des décalages restent possibles au moment d’un déménagement ; contrôlez la facture suivante et signalez une erreur directement à Serafe.

• Électricité : relevez le compteur aux deux adresses le jour J et transmettez les relevés au fournisseur pour la facture de clôture et l’ouverture du nouveau contrat.
• Internet et téléphone : transfert ou résiliation selon les conditions de votre contrat ; demandez la date d’activation à l’avance pour ne pas rester sans connexion.
• Chien : mettez à jour votre adresse dans la banque de données nationale des chiens et renseignez-vous auprès de la nouvelle commune sur les démarches qui la concernent.

• École : l’inscription se fait auprès de la nouvelle commune ou de l’établissement scolaire ; prenez contact dès que la date est connue. Quelques conseils pour les enfants dans déménager avec des enfants.
• Armée : les personnes astreintes au service militaire annoncent leur changement d’adresse au commandement d’arrondissement dans les 14 jours.
• Véhicule : tout changement qui modifie les indications du permis de circulation, comme l’adresse, s’annonce dans les 14 jours (art. 74 de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière). Dans le canton de Fribourg, l’autorité compétente est l’Office de la circulation et de la navigation (OCN). Pour le permis de conduire, renseignez-vous auprès de l’OCN.

Les annonces administratives prennent une heure ou deux ; le déménagement, lui, se prépare des semaines à l’avance. Notre check-list de déménagement place chaque démarche dans le calendrier, de J-60 à J+14.

Nos forfaits commencent à 590.– pour un studio, 1'240.– pour un 3.5 pièces, avec l’équipe, le camion, les protections, le démontage des lits et l’assurance des biens transportés. Calculez le vôtre dans le calculateur de devis : réponse écrite sous 24 heures ouvrables. Les localités desservies figurent sur la page zones, de Fribourg à Morat et Châtel-Saint-Denis.